Réseau des Femmes Face au Défi des Changements Climatique

23 juin 2023. Lieu: Agadir, Maroc

Consistance

En marge de la MedCop Climat Tanger 2023, la Fondation ConnectinGroup International (FCGI) a organisé le 23 juin 2023, un side event en présence  hybride sous le thème : Réseau des Femmes Face au Défi des Changements Climatique ayant pour ambition de constituer le référent régional en matière de défense et de revendication de l’égalité des sexes

• De ce fait, un Mémorandum a été présenté (voir annexe) et discuté par les participants pour bien définir les modes de gouvernance, de gestion et les différentes instances Méditerranéennes du réseauAyant assisté à cet évènement, plus de 50 associations en présentiel et une dizaine en ligne : organisations féminines et féministes et institutions du Maroc et d’autres pays méditerranéens œuvrant sur les questions et les enjeux de la « Justice climatique ».
  

  Objectifs stratégiques

  Dans le cadre de son plan stratégique notamment, le FCGI a pris l’engagement de procéder à la mise en œuvre de ce réseau et à l’incarnation institutionnelle d’une volonté exprimée des femmes des pays du bassin Méditerranéen pour unir une seule voix, se réunir annuellement, fédérer et mettre en place des projets de renforcement de la résilience des femmes de 22 pays de la Méditerranée, afin de :

  • Garantir l’ancrage d’une bonne gouvernance et synergie permettant la pérennisation de l’action des femmes et la mutualisation de leurs efforts pour le climat ;
  • Avoir une force de veille à l’intégration de l’approche genre dans le Plan d’Action Climat et à l’inclusion des femmes dans tous les programmes politiques, stratégiques, et technologiques, discutés et adoptés lors des MedCoP-Climat et des Cop et dans leur exécution ;
  • Défendre l’accès des femmes au financement, à l’accompagnement et à tous les droits pour leur autonomisation… ;
  • Identifier les problèmes et partager les solutions en rapport avec l’environnement et les ODD dans les pays méditerranéens en communiquant sur la transversalité de la question du genre dans les ODD ;
  • Organiser des activités et des événements pour plaider en faveur de la nécessité de renforcement de l’égalité femmes-hommes et de l’autonomisation des femmes dans les pays du sud de la Méditerranée et sensibiliser sur la vulnérabilité de ces femmes en général et des migrantes climatiques interne et sub-saharienne en particulier.

  Principales recommandations

  1. Plaider en faveur de la nécessité d’activer le réseau pour le renforcement de l’égalité femmes-hommes et de l’autonomisation des femmes dans les pays du sud de la Méditerranée ;
  2. Amplifier les efforts, afin de planifier, structurer, organiser et opérationnaliser le réseau dans les meilleurs délais ;
  3. Assurer une meilleure gouvernance du réseau ouverte sur les pays méditerranéens ;
  4. Assoir une stratégie de mobilisation pour renforcer le réseautage avec les ONG pour soutenir les femmes porteuses de solutions innovantes et de savoir faires ;
  5. Renforcer le réseautage avec autres institutions méditerranéennes en matière d’égalité des genres, de paix et de développement durable ;
  6. Avoir une force de veille à l’intégration de l’approche genre dans le Plan d’Action Climat et à l’inclusion des femmes dans tous les programmes politiques, stratégiques, et technologiques, discutés et adoptés lors des MedCoP-Climat et des Cop et dans leur exécution ;
  7. Défendre l’accès des femmes au financement, à l’accompagnement et à tous les droits pour leur autonomisation… ;
  8. Partage des solutions en rapport avec l’environnement et les ODD dans les pays méditerranéens en communiquant sur la transversalité de la question du genre dans les ODD.

  Principaux indicateurs

  • Point focal en charge de la coordination : Assiya Bouzekri
  • Principaux groupe cibles: les ONG féminine
  • Nb de participants à l’évènement: 50 ONG
  • Nature de la contribution du CGI:
    • Logistique: OUI
    • Organisationnel: OUI
    • Mobilisation : Participation de XXXX autant que panéliste pour XXXXX

  Next step :

  Comme signalé dans la déclaration finale de la medcop 2023, le réseau La FCGI apportera son soutien  pour  l’institutionnalisation du RÉSEAU MEDITERRANEEN : FEMMES FACE AUX DÉFIS CLIMATIQUES EN MEDITERRANEE (R2FD2C). Pour ce faire la FCGI s’engage à apporter  son assistance au réseau  pour :

  • Elaboration d’une feuille de route stratégique pour l’opérationnalisation du réseau dans le bassin de la méditerranée ;
  • Assurer une consultation élargie pour la validation de la feuille de route stratégique et l’institutionnalisation du réseau. Pour ce faire un Side Event “Femme au secours du climat” sera organisé pendant la COP 28 ;
  • Mobilisation des fonds et des partenariats ;
  • Elaboration d’un Plan d’action triennal 2024 /2027.

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  Contenu de la déclaration final 

   

  MEMORANDUM D’ENTENTE

  ENTRE LES MEMBRES DU RESEAU

  «FEMMES FACE AUX DEFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN MEDITERRANEE (RFFDCC)

  PREAMBULE

  Considérant l’entrée en vigueur récemment de l’accord de Paris qui vise à contenir la hausse des températures et lutter contre le dérèglement climatique.

  Considérant que l’Accord de Paris a reconnu la nécessaire intégration des principes du genre, mais sans définir de lignes directrices claires afin que l’ensemble des acteurs déclinent de manière opérationnelle ces principes dans leurs stratégies.

  Considérant la volonté exprimée par les pays du bassin méditerranéen pour parler d’une seule voix, se réunir annuellement lors de la MedCop-Climat, mettre en place des projets de renforcement de la résilience des 22 pays de la Méditerranée, créer une maison du Climat à Tanger, améliorer leur coopération scientifique, etc.

  Considérant que l’idée de création d’un réseau étant issu des recommandations et des décisions prises lors des ateliers, des échanges et de questionnaires soumis aux participants lors de la MedCop-Climat-Tanger 2016. Réseau ouvert aux associations, organisations féminines et féministes et à toute institution des pays méditerranéens œuvrant pour la mobilisation des enjeux de la « Justice climatique » et considéré comme force de veille aux problèmes environnementaux et à la question de l’égalité femmes/hommes

  Considérant que dans le cadre de l’événement Genre et climat organisé lors de la MedCop-Climat à Tanger 2023, les acteurs de la société civile présents à l’événement ont affirmé l’idée de la mise en œuvre du réseau « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée » exprimant ainsi la volonté de pouvoir assurer la pérennité du projet et ce, par l’institutionnalisation du réseau et sa mise en œuvre.

  Considérant que ce réseau a pour but la promotion de l’égalité des sexes, contribution à l’intégration de l’approche genre et défense de l’accès équitable des femmes aux ressources, aux moyens financiers et technologiques ainsi qu’aux solutions d’adaptation et d’atténuation, adoptés lors des négociations climat, pour leur assurer une autonomisation économique, durable et résiliente.

  Les parties signataires du présent Mémorandum s’accordent sur les points suivants :

  PARTIE 1. DISPOSITIONS GENERALES

  ARTICLE 1- Réseau « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée »

  Dans le cadre de nos actions au niveau de la région Méditerranéenne pour l’intégration de l’approche genre dans le Plan d’Action Climat, un réseau « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée » est créé.

  Il est relatif à la promotion de l’égalité des sexes et l’accès équitable des femmes aux ressources et solutions adoptées lors des MedCOP-Climat et des COP, afin de leur assurer une autonomisation économique, durable et résiliente.

  ARTICLE 2- DYNAMIQUE DU RESEAU

  Le réseau « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée » est basé sur le volontariat, l’engagement, l’échange, la coopération, et la participation.

  Le mémorandum constitue plus un engagement moral des membres du réseau qu’une obligation contractuelle. Aussi, les membres du réseau sont appelés à mettre en œuvre leurs engagements et participations dans un esprit de coopération, de convergence et de complémentarité.

  ARTICLE 3- PARTICIPATIONS ET APPORTS

  Les membres du réseau « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée » sont conscients/es de leur rôle dans le plaidoyer, dans l’animation et promotion du réseau et de ses activités. Elles/Ils sont conscients/es et sensibles à la condition des femmes méditerranéennes particulièrement celles de la rive sud, vivant dans le milieu péri-urbain et rural, qui subissent ce changement climatique,  impuissantes et démunies.

  Elles/ ils s’engagent à agir en faveur de la résilience des femmes, à développer des outils et des processus de travail en synergie pour le bien et l’intérêt des femmes et des jeunes filles victimes des conséquences du changement climatique. De ce fait, elles/ils mettront en œuvre tout ce qui permettra au réseau d’assister, de participer et de proposer des actions concrètes pour favoriser le leadership des femmes et leur accès aux ressources et décisions.

  PARTIE 2. PRESENTATION DU RESEAU « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée »

  ARTICLE 4 : OBJET DU MEMORANDUM

  Il est créé entre les signataires du réseau RFFDCCM, relatif à la promotion de l’égalité des sexes et l’accès équitable des femmes du bassin méditerranéen, aux ressources et solutions adoptées lors des MedCop-Climat et des COP, afin de leur assurer une autonomisation économique, durable et résiliente.

  Le présent Mémorandum, constitue la base juridique du réseau, définit son mode de gouvernance et les modalités de son fonctionnement. Il précise le cadre de travail et de coopération entre les signataires afin de concourir à la réalisation des objectifs communs au travers du réseau « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée ».

  ARTICLE 5 : CADRE DE COOPERATION

  Le réseau dispose d’une identité, d’un siège, d’adhérents et d’un mode de fonctionnement.

  IDENTITE – « Femmes Face aux Défis du Changement Climatique en Méditerranée » est un réseau réunissant des acteurs de la société civile et institutionnels du bassin méditerranéen œuvrant dans le domaine des Droits des femmes, développement des objectifs développement durable, lutte contre les VFG, l’autonomisation des femmes….

  LIEU ET ADRESSE – Le réseau « Femmes face aux défis climatiques en Méditerranée » est hébergée par…..  (ou autre à convenir ensemble).

  Article 6 – MEMBRES – ADHESION

  L’adhésion est ouverte aux organisations de la société civile, institutionnelles, entreprises privées intervenant dans les domaines d’analyse, d’observation et d’exécution des stratégies et politiques méditerranéennes en matière de lutte contre le changement climatique, ainsi que celles œuvrant dans les domaines de l’autonomisation des femmes et dans l’accompagnement, l’appui et le renforcement de capacités des femmes pour favoriser leur accès aux décisions et ressources.

  Il existe trois catégories de membres au sein de la plateforme :

  – Membres fondateurs signataires : on y trouve les membres fondateurs signataires.

  – Membres signataires : ayant rejoint le réseau et signé le Mémorandum.

  – Membres non signataires : les membres sympathisants non signataires.

  L’article 16 du présent mémorandum précise le mode de représentation des adhérents. Le règlement intérieur du RFFDCCM décrit les modalités et spécificités propres à chacune de ces catégories.

  Article 7- DUREE DU RESEAU FFDCCM

  Le réseau a une durée indéterminée. Il cesse d’exister par la volonté des membres qui pourront décider de le dissoudre.

  ARTICLE 8 : OBJECTIF DU RESEAU FFDCCM

  Le réseau est dédié à l’action en faveur de la prise en compte du genre dans les politiques d’adaptation et d’atténuation contre le changement climatique et la promotion de l’égalité des sexes et l’accès équitable des femmes aux ressources et solutions adoptées lors des MedCOP-Climat et des COP, afin de leur assurer une autonomisation économique, durable et résiliente.

  Article9 – MISSION DU RESEAU FFDCCM

  Le réseau FFDCCM a pour ambition de constituer le référent régional en matière de défense et de revendication de l’égalité des sexes en précisant que:

  Pour les membres,  il constituera le lieu de revendication et de plaidoyer, de concertation, de développement et de promotion d’initiatives, de coordination des activités pour une meilleure et efficace mise en œuvre des actions relatives à la résilience des femmes méditerranéennes et la réalisation des ODD.

  Pour les partenaires, le réseau FFDCCM sera l’interlocuteur de la région Méditerranée, le pourvoyeur d’informations, de données, d’appui au travers de ses membres et ses activités. Il sera représenté au sein des autres réseaux ou coalitions nationaux, méditerranéens et internationaux ayant trait à la justice climatique et application des ODD. Le réseau FFDCCM veillera à mettre en place toute action qui pourrait développer et améliorer l’action de ses membres dans le domaine. Par ailleurs, le RFFDCCM contribuera à l’amélioration de la situation des femmes dans la région méditerranéenne.

  Dans cet objectif, le RFFDCCM aura pour priorité les trois missions suivantes :

  • AXE 1 : Plaidoyer et suivi des politiques/décisions et leur mise en oeuvre en matière de changement climatique,
  • AXE 2 : L’accompagnement et l’appui au leadership des femmes pour leur autonomisation durable et solidaire.
  • AXE 3 : La promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes pour l’accès aux postes de décision

  ARTICLE 10- DOMAINES D’INTERVENTION

  Pour atteindre ses objectifs, RFFDCCM veillera à mener des actions avec les associations, ONGs, institutionnels et le secteur privé dans les pays du bassin méditerranéen dans tous les domaines qui sont utiles à l’amélioration des droits des femmes et de leur autonomisation pour une durabilité économique et financière avérées, notamment à travers :

  • L’appui à l’éducation : Contribution à l’éradication de l’analphabétisme qui touche plus de femmes que d’hommes. Formation des femmes et des jeunes filles sur les nouveaux métiers en rapport avec la protection et préservation de l’environnement et les technologies.
  • La Mise en valeur et large diffusion du savoir-faire traditionnel des femmes respectueux de l’environnement et de la biodiversité de nos régions.
  • La Diffusion de l’information sur l’accès aux facilités, de subventions,… : Développement des outils d’appuis Création de synergies entre les interventions des membres de la plateforme …
  • Le Renforcement de capacités : Formations, Etudes, Actions de sensibilisations et d’informations, ….
  • La Facilité de l’appropriation et la diffusion des technologies sûres et durables, l’instauration d’espaces de concertation et de décision au niveau local comme national soit prise en compte.
  • La Contribution à rendre accessibles les mécanismes de financement, de suivi et d’évaluation, au niveau local en ciblant les femmes afin de réduire les inégalités.
  • La Veille à ce que les technologies pour la transition climatique tiennent compte des besoins des femmes qui doivent pouvoir accéder aux emplois créés.
  • La Veille à ce que l’approche participative soit la base des programmes d’adaptation afin d’assurer un développement durable et inclusif et d’articuler davantage, les actions climat sur l’atténuation et l’adaptation car la question sociale est indissociable des questions techniques.

  PARTIE 3: STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT

  ARTICLE 11 –STRUCTURES DU RESEAU FFDCCM

  Les engagements des Etats de la région dans la lutte contre le changement climatique et les ODD, représentent une réelle opportunité en termes de création d’emploi durable et de cohésion sociale sur les territoires du bassin méditerranéen, et donc de développement au niveau local. En tant que réseau, le RFFDCCM dispose pour assurer ses missions de trois structures de gouvernance, à savoir :

  – L’assemblée plénière

  – Les comités thématiques

  – Le secrétariat permanent

  ARTICLE 12

  -L’ASSEMBLEE Générale

  12.1 Rôle et fonctions de l’Assemblée générale : L’Assemblée générale constitue la plus haute instance de gestion et de direction du RFFDCCM. Elle est son organe décisionnel. Elle arrête les stratégies, politiques, programmes et activités générales du RFFDCCM. Elle valide le choix des membres intégrant les Comités Techniques. Elle doit être informée des décisions qui affectent l’organisation et le fonctionnement du réseau (intégration de nouveaux membres, éventuels retraits,…) et les entériner. L’Assemblée plénière entend et étudie les propositions émanant des réunions des Comités thématiques permanents et ad hoc.

  12.2 Composition de l’Assemblée générale : L’Assemblée générale du RFFDCCM regroupe la totalité des membres : adhérents et sympathisants. La plénière peut inviter à assister à ces travaux, à titre d’observateurs, des organisations ou des personnes pour leur compétence ou pour l’intérêt qu’elles portent à la question des droits des femmes, l’égalité des sexes et à l’autonomisation. Chaque entité membre, adhérent ou sympathisant du RFFDCCM, désigne un/e représentant/e permanent(e), ainsi qu’un/e représentant (e) suppléant/e. Ce dernier remplacera le représentant permanent en cas d’empêchement, pour la bonne marche du réseau.

  12.3 Fonctionnement de l’Assemblée générale : L’Assemblée générale du RFFDCCM se réunit, en sessions une fois par an, lors des MedCOP Climat sur la base d’un ordre du jour prédéfini. Elle est convoquée par le Secrétariat permanent au moins une semaine avant sa tenue, celui-ci se charge de contacter les membres du RFFDCCM. Par moyen de communication pertinent et disponible (courrier électronique, Facebook, portail internet, …). Le Secrétaire permanent préside les sessions de l’AG.

  ARTICLE 13 : LES COMITES THEMATIQUES

  13.1 Rôle et fonctions des Comités thématiques : Les missions du réseau FFDCCM étant réparties en trois (3) axes principaux de travail (Plaidoyer et suivi des politiques/décisions. L’accompagnement et l’appui au leadership féminin. La promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes), RFFDCCM dispose d’au moins trois (3) Comités thématiques permanents :

  1. a) Un Comité Plaidoyer et suivi des politiques/décisions et leur mise en oeuvre en matière de changement climatique. Il assure la réflexion et le positionnement stratégique du RFFDCCM, pour un meilleur plaidoyer et dénoncer les dérives ou la non application des décisions émanant des COP et MedCop-Climat
  2. b) Un Comité Accompagnement et appui au leadership des femmes pour leur autonomisation durable et solidaire. Il propose des pistes et solutions pour la mise en œuvre des ODD et propose des mécanismes, outils et actions permettant de renforcer concrètement la résilience des femmes face au changement climatique.
  3. c) Un Comité Promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes pour l’accès aux postes de décision. Il travaille sur le développement de réseautage, développe des outils et actions de communication visant la promotion les droits des femmes, l’égalité des genres, la justice climatique, etc.

  Des Comités thématiques ad hoc peuvent être créés par le Secrétariat Permanent sur proposition des membres du RFFDCCM. L’ensemble de ces Comités a pour fonction l’étude de propositions dans leur domaine thématique d’intervention afin d’engager des actions concrètes au bénéfice du développement des droits de femmes, leur autonomisation et la justice climatique dans le bassin méditerranéen, qu’ils soumettent à l’Assemblée générale.

  13.2 Composition des Comités thématiques : Chacun des trois (3) Comités thématiques permanents et des Comités thématiques ad-hoc éventuellement créés est constitué au minimum de 3 personnes et au maximum de 9 personnes représentant au moins 3 organismes membres adhérents du RFFDCCM. Toute entité membre adhérent du RFFDCCM peut intégrer un ou plusieurs Comités thématiques en fonction de son domaine de compétences et de son intérêt. Chaque entité membre adhérent du RFFDCCM peut intégrer un ou plusieurs Comités thématiques en nommant un/e représentant/e et un/e suppléant/e pour assister de manière permanente aux Comités techniques de son choix.

  13.3 Fonctionnement des Comités thématiques :

  Réunions : Chaque Comité thématique peut se réunir autant de fois qu’il souhaite en utilisant les technologies de communication (plateforme internet) et par d’autres moyens de communication (SKYPE ou autre outil).

  Coordination : Chaque Comité thématique désigne son/sa coordinateur/trice, qui se charge de présenter ses propositions et l’avancement de ses travaux devant l’AG annuelle organisées lors des MedCop-Climat. Le/la coordinateur/trice du Comité fait également la liaison entre son Comité et les autres comités et Secrétariat permanent du RFFDCCM et publie sur la plateforme internet les PV de chaque réunion du Comité.

  ARTICLE 14 : LE SECRETARIAT PERMANENT

  14.1 Rôle et fonctions du Secrétariat permanent : Le Secrétariat permanent du RFFDCCM est le représentant légal et il en assure la gestion. A ce titre, il remplit les rôles suivants:

  1) Un rôle institutionnel:

  • Le Secrétariat est responsable de la gestion des relations du RFFDCCM avec ses membres et partenaires (qu’ils soient institutionnels, acteurs de la société civile organisée, etc…)
  • Il assure la Présidence des Assemblées Générales
  • Il communique en externe sur les politiques et activités du RFFDCCM

  2) Un rôle opérationnel:

  • Convocation des membres pour les AG ainsi que pour les réunions des Comités thématiques.
  • Secrétariat et reporting des réunions AG et des comités thématiques et transmissions de celles-ci aux membres du RFFDCCM.
  • Organisation des activités du RFFDCCM (selon les décisions prises en AG): réunions, manifestations, assemblées…
  • Suivi et reporting de ces activités.
  • Suivi administratif, archivage des documents produits par RFFDCCM
  • Communication interne entre les membres.

  14.2 Composition du Secrétariat permanent :

  La fonction du secrétariat permanent est assumée par un membre adhérent du RFFDCCM, qui désigne à cet effet une personne physique pour assurer cette mission. Ce titulaire est appuyé par un adjoint représentant d’un autre membre adhérent du RFFDCCM.

  14.3. Désignation du Secrétariat permanent : Le mode de désignation des membres du secrétariat permanent est le suivant : Le Secrétariat (un membre permanent et son adjoint) est élu par l’AG, selon les modalités définies dans le règlement intérieur du RFFDCCM.

  Le Secrétariat est élu pour une période de vingt-quatre (24) mois renouvelable.

  ARTICLE 15: FONCTIONNEMENT DU RFFDCCM

  15.1 Gestion des actions, ressources et projets : Tel que décrit dans le présent Mémorandum, le réseau FFDCCM est amené à gérer des actions, projets et ressources (notamment humaines et financières) en fonction des propositions faites par ses membres dans le cadre des Comités thématiques et validées en AG selon les modalités définies aux articles 2 et 3. 1

  La réussite des actions qu’il met en place et l’atteinte des objectifs qu’il poursuit dépend de l’implication de chacun de ses membres. Le RFFDCCM est un réseau ouvert, un espace de concertation des principaux acteurs de la société civile dans le bassin méditerranéen.

  Afin de conserver cet esprit d’ouverture et de libre participation, les principes communs contraignants sont peu nombreux. Ils représentent la base des engagements qui unissent les membres du RFFDCCM. Ces engagements de base sont complétés par des engagements spécifiques à chaque membre en fonction de sa volonté d’implication. Pour la réussite des actions entreprises par RFFDCCM, tous ses membres sont encouragés à définir au mieux les engagements spécifiques auxquels ils souhaitent souscrire, en fonction de leurs ressources, de leurs domaines d’intervention ainsi que de leur volonté d’implication.

  ARTICLE 16: GESTION DES FONDS, RESSOURCES ET ACTIONS

  Chaque entité adhérente peut faire des demandes de financement des projets aux bailleurs et réaliser le projet dans le cadre du RFFDCCM et peut aussi faire appel aux autres entités pour collaborer dans le cadre de ses projets à condition que les projets rentrent dans le champ des objectifs et missions du réseau. Il est vivement conseillé aux adhérents/es de partager les résultats des projets réalisés pour faire bénéficier les autres et leur donner des pistes d’actions dans leurs pays et créer ainsi un esprit de partage des idées et des innovations.

  ARTICLE 17- RETRAIT DU RFFDCCM

  Tout membre désirant se retirer du réseau des FFDCCM pourra le faire dans les formes qui préservent les intérêts du RFFDCCM et de ses membres. Ces formes concernent l’annonce, l’information des autres membres, et l’accomplissement de tout engagement en cours.

  Article 18- CHARTE ET REGLEMENT INTERIEUR

  Les membres du RFFDCCM peuvent mettre en place tout outil ou cadre qui faciliterait le bon fonctionnement et l’efficacité du réseau. A titre d’exemple, ils peuvent ajouter la déclaration du réseau comme outil et document du réseau, élaborer un règlement intérieur ou tout autre texte ou cadre de travail.

  ARTICLE 19- MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS

  Le présent mémorandum est sujet à toute modification ou amendement que les membres jugent utiles. Pour ce faire un comité ad-hoc est désigné pour proposer les modifications jugées nécessaires. Celles-ci sont discutées et adoptées à la réunion AG ou par communication entre les membres (e-mail, plateforme électronique…).